Pourquoi souscrire une Assurance RC Association ?

En tant qu’association proposant des activités sportives, vous devez souscrire obligatoirement une Assurance RC pour association sportive couvrant la responsabilité civile, celle de vos salariés et bénévoles ainsi que celle des participants (Article L. 321-1 du Code du Sport).

Les Associations Sportives :

- Ont l’obligation de répondre des dommages causés et subis par leurs membres, les bénévoles et mineurs placés sous leur surveillance.

- est responsable des dommages subis par les spectateurs lors des manifestations qu'elle organise.

- doit être assurée contre les dommages qu’elle pourrait causer aux locaux et matériels qui sont mis à votre disposition.

 

Quels sont les dommages réparables ?

Atteinte à l’intégrité physique de ses adhérents, bénévoles.

- Une association est responsable des dommages corporels subi par un adhérent, un bénévole alors qu’elle devait en assurer la  sécurité (seule une faute de la victime peut limiter la responsabilité de l’association).
    Dans certain cas, cette obligation de sécurité (qui est une obligation de moyens) est assimilée à une obligation de résultat : c’est le cas notamment pour les associations sportives organisant des activités à haut risque.
    Ex : Une association organise des randonnées.
    Un enfant, confié à la garde des organisateurs, est grièvement blessé en tombant d’un pont.
    La responsabilité de l’association sera engagée (en vertu de son obligation de sécurité) s’il est prouvé une faute d’imprudence ou de négligence de sa part.

- Deux exonérations sont autorisées si la responsabilité relève:
    De la faute de la victime,
    D'un cas de force majeur. La définition de ce dernier est «un événement imprévisible, irrésistible et extérieur».

 

Responsabilité vis-à-vis d’un Tiers lié par un contrat..

- Une association est notamment responsable de ses engagements financiers par rapport aux tiers :
    elle doit payer son loyer, ses fournisseurs, ses salariés, ses cotisations sociales, ses taxes fiscales, etc.
    Elle n’est cependant responsable que dans la limite de ses moyens, et si elle ne peut pas assumer ses obligations
    financières, la responsabilité personnelle des dirigeants peut être engagée.

 

Préjudice matériel : assurer les locaux et le matériel

Propriétaire ou locataire, vous devez souscrire une assurance pour les locaux que vous occupez aussi bien à titre onéreux qu’à titre gratuit.
Cette assurance multirisque vous couvre des risques d’incendie, d’explosion, de dégâts des eaux, de bris de vitres, de vol avec effraction, de vandalisme, d’attentat, et de dégâts provoqués par des évènements naturels (foudre, tempête, grêle, neige, etc.).

 

AVANTAGES Assurance Sport

- Connaissance des problématiques des Associations
- Une offre 100 % Sport à prix Sport
- Engagement de Devis en 72 heures maximum
- Conseil et proposition personnalisée