Quel est l’objet de ce type de contrat

Ce contrat Garantie des Accidents de la Vie a pour objet d’indemniser les assurés si un accident corporel arrive, et qu’il cause des préjudices économiques ou moraux, dans la mesure où :

• cet accident est la cause du décès de l’assuré,
ou
• que l’assuré a un déficit fonctionnel permanent causé par l’accident corporel, et est au moins égal au seuil qui vous est donné par votre assureur dans ses conditions.

Quels accidents de la vie sont pris en compte

L’assureur prend en charge la plupart des accidents – sous réserve d’exclusions (hors du pays ou compte tenu de leur origine) :

• Les accidents corporels qui sont arrivés à l’occasion d’activités courantes : activités domestiques, à l’école ou durant les loisirs.

• Les accidents corporels qui sont arrivés lors d’événements exceptionnels :
• les catastrophes naturelles, etc.,
• les agressions, les actes de vandalisme,
• les attentats, les infractions relevant des articles 706-3 et suivants du Code de procédure pénale,
• les mouvements populaires et les manifs sur la voie publique.

• Les accidents causés par un acte ou un traitement médical :
• prescrits et réalisés par un professionnel de santé qui exerce en accord avec la loi et les règles du pays dans lequel ils ont lieu,
• conformes à la loi en vigueur en France, ou identiques si hors de France,
• ayant des conséquences pour la santé qui causent un dommage, sont anormales et ne dépendent pas de l’évolution de l’affection ou du traumatisme en cause et de l’état antérieur,
• dont les premiers effets qui causent un dommage se révèlent durant la période de garantie.

• En sus, sont souvent garantis les assurés :
• qui conduisent un véhicule à quatre roues, loué pour une durée de moins de trois mois,
• qui sont âgés de moins de 12 ans alors qu’ils conduisent un véhicule à moteur pour enfant,
• qui conduisent un fauteuil roulant ou un engin de jardinage autoporteur,
• qui sont victimes d’un accident de la circulation où leur propre véhicule terrestre à moteur est impliqué, alors qu’ils n’avaient plus ou pas encore la qualité de conducteur de ce véhicule au moment de l’accident.

Les exclusions les plus souvent rencontrées

Les exclusions concernent les accidents dont les conséquences ne sont pas prises en charge par la compagnie d’assurance. On trouve le plus souvent :

• Sport pratiqué à titre pro ou rémunéré
• Les tentatives de suicide
• Les accidents dus à une infraction au code de la route à cause de drogues, alcool, médicaments
• Les maladies, sauf si elles sont la conséquence directe de l’accident qui est garanti ; pour quelques maladies, type chikungunya et paludisme, l’exclusion est totale,
• Accidents du travail, y compris de trajet
• Les accidents de la circulation
• Les accidents survenus à cause de la participation volontaire et violente à des manifestations
• Les accidents d’origine nucléaire
• Les accidents survenus lors de guerres
• Les accidents suite à la prise de médicaments dans le cadre de tests humains